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Inventaire de la fouille à l’issue de l’interpellation
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Ezquiel le 30 décembre 2023 à 17:35 |
Rappel du sujet :
Je cherche, sans succès jusqu’à présent, l’inventaire de la fouille pratiquée sur LHO à l’issue de son arrestation. J’ai bien trouvé les inventaires des perquisitions mais pas ça. Quelqu’un sait-il où je pourrais le trouver ? |
 Pierre NAU le 30 décembre 2023 à 17:54 |
Inventaire de la fouille à l’issue de l’interpellation
Peut-être ici |
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Ezquiel le 30 décembre 2023 à 18:26 |
Inventaire de la fouille à l’issue de l’interpellation
Merci ; j’avais déjà regardé mais ça n’y est pas. Il y a bien un état général de tout ce qui a été saisi mais rien sur ce qu’il avait sur lui, ce qui n’est pas logique. Normalement, chaque inventaire fait l’objet d’un acte particulier ( arrestation, perquisition, tout ce qui a trait aux actes de police scientifique ) et en fin d’affaire, un nouvel état général est effectué. Mais là, je ne trouve pas. |
